Pour que nous validions définitivement votre profil, et au-delà de la qualité de votre projet football, vous devrez télécharger dans votre espace personnel, selon votre statut, différentes pièces justificatives.

footding.com est une plateforme régit par les lois en vigueur sur le financement participatif. A ce titre, nous attachons une attention toute particulière au respect des règles et procédures en matière de transmission des pièces justificatives. En effet, cette collecte de pièces justificatives participe à notre obligation de vous connaître en tant que client de la plateforme footding.com (KYC : Know Your Customer) et au strict respect des lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la fraude et de lutte contre le terrorisme. Cette procédure obligatoire, est entièrement automatisée sur footding.com. Il vous suffira de télécharger les pièces demandées dans votre espace personnel, afin que nous puissions les valider.

Les comptes associations sont ouverts par une personne physique habilitée à ouvrir un compte de paiement pour l’association. Il doit donc obligatoirement s’agir d’un dirigeant de l’association dont le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, le pays de naissance, le lieu de résidence doivent être indiqués dans les informations personnelles du compte.

Vous devez nous fournir obligatoirement :

- Copie d’un document officiel d’identité en cours de validité

Les informations indiquées dans le document officiel d’identité doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie recto verso de la carte d’identité française (le recto-et le verso doivent être insérés dans un seul document enregistré en PDF)

ou copie de la page avec la photo du passeport

ou si titre de séjour, ou carte de résident

Si vous êtes résident hors de France, ajouter une seconde pièce d’identité. (les 2 pièces doivent être dans un seul document scanné au format PDF).  

- Un justificatif de domiciliation

Les informations indiquées dans le justificatif de domicile doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie d'une facture d'un fournisseur d'énergie (eau/ gaz/ électricité)

ou d’un opérateur téléphonique (uniquement ligne fixe ou internet)

ou d’une quittance assurance

ou d’une quittance de loyer

ou de moins d’un an s’il s’agit d’un avis d’imposition ou foncier

ou un ensemble de 3 pièces rassemblées dans un même document si le titulaire du compte est hébergé chez un tiers :

• Copie de la carte d’identité recto verso de l’hébergeur
• Copie de la lettre d’hébergement manuscrite, datée et signée de l’hébergeur désignant nommément le titulaire du compte
• Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de moins d’un an de l’hébergeur.

- Une copie du numéro d'enregistrement officiel de l’association

- Une copie de l’insertion au Journal Officiel

Téléchargeable sur https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations.html

- Une copie des derniers statuts certifiés conformes à l’original (signés et paraphés)

Permettant de faire le lien entre le dirigeant titulaire du compte et son rôle au sein de l’association. Si les statuts ne font pas apparaitre le nom de la personne, ajouter alors la liste des membres du bureau ou le PV d’AG le plus récent attestant de la nomination de la personne qui ouvre le compte.

- Un RIB au nom de l’association

Les informations indiquées dans le justificatif bancaire doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Vous devez nous fournir obligatoirement :

- Copie d’un document officiel d’identité en cours de validité

Les informations indiquées dans le document officiel d’identité doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie recto verso de votre carte d’identité française

Ou copie de la page de votre passeport avec votre photo

Ou copie de votre titre de séjour, ou copie de votre carte de résident

Si vous êtes résident hors de France, ajouter une seconde pièce d’identité. (les 2 pièces doivent être dans un seul document scanné au format PDF).

- Un justificatif de domicile

Les informations indiquées dans le justificatif de domicile doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie d'une facture d’un fournisseur d'énergie (eau/ gaz/ électricité)

Ou copie d’une facture de téléphone (uniquement ligne fixe ou internet)

Ou copie d’une quittance d’assurance habitation

Ou copie d’une quittance de loyer

Ou copie (de moins d'un an) de votre avis d’imposition sur le revenu ou copie de votre avis d'imposition sur sur le foncier ou copie de votre avis de taxe d'habitation

Ou un ensemble de 3 pièces (rassemblées dans un même document PDF) si vous êtes hébergé :

• Copie de la carte d’identité recto verso de l’hébergeur
• Copie de la lettre d’hébergement manuscrite, datée et signée de l’hébergeur désignant nommément le titulaire du compte
• Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de moins d’un an de l’hébergeur.

- Un RIB

Les informations indiquées dans le justificatif bancaire doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Vous devez nous fournir obligatoirement :

- Copie d’un document officiel d’identité en cours de validité

Les informations indiquées dans le document officiel d’identité doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie recto verso de votre carte d’identité française

Ou copie de la page de votre passeport avec votre photo

Ou copie de votre titre de séjour, ou copie de votre carte de résident

Si vous êtes résident hors de France, ajouter une seconde pièce d’identité. (les 2 pièces doivent être dans un seul document scanné au format PDF).

- Un justificatif de domicile

Les informations indiquées dans le justificatif de domicile doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie d'une facture d’un fournisseur d'énergie (eau/ gaz/ électricité)

Ou copie d’une facture de téléphone (uniquement ligne fixe ou internet)

Ou copie d’une quittance d’assurance habitation

Ou copie d’une quittance de loyer

Ou de moins d’un an s’il s’agit de la copie d’avis d’imposition sur le revenu ou sur le foncier ou copie d’avis de la taxe habitation

Ou un ensemble de 3 pièces rassemblées dans un même document si le titulaire du compte est hébergé chez un tiers :

• Copie de la carte d’identité recto verso de l’hébergeur
• Copie de la lettre d’hébergement manuscrite, datée et signée de l’hébergeur désignant nommément le titulaire du compte
• Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de moins d’un an de l’hébergeur.

- Un RIB

Les informations indiquées dans le justificatif bancaire doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.  

- Copie de l’enregistrement INSEE

- Copie de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou copie de l’inscription au Registre des Métiers

Les comptes sociétés sont ouverts par une personne physique habilitée à ouvrir un compte de paiement pour la personne morale. Il doit donc obligatoirement s’agir d’un dirigeant de l’entreprise dont le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, le pays de naissance, le lieu de résidence doivent être indiqués dans les informations personnelles du compte.

Vous devez nous fournir obligatoirement :

- Copie d’un document officiel d’identité en cours de validité

Les informations indiquées dans le document officiel d’identité doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie recto verso de la carte d’identité française (le recto-et le verso doivent être insérés dans un seul document enregistré en PDF)

ou copie de la page avec la photo du passeport

ou si titre de séjour, ou carte de résident

Si vous êtes résident hors de France, ajouter une seconde pièce d’identité. (les 2 pièces doivent être dans un seul document scanné au format PDF).

- Un justificatif de domiciliation

Les informations indiquées dans le justificatif de domicile doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie d'une d'un fournisseur d'énergie (eau/ gaz/ électricité)

ou d’un opérateur téléphonique (uniquement ligne fixe ou internet)

ou d’une quittance d'assurance

ou d’une quittance de loyer

ou un avis d’imposition ou foncier (de moins d'un an)

ou un ensemble de 3 pièces rassemblées dans un même document si le titulaire du compte est hébergé chez un tiers :

• Copie de la carte d’identité recto verso de l’hébergeur
• Copie de la lettre d’hébergement manuscrite, datée et signée de l’hébergeur désignant nommément le titulaire du compte
• Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de moins d’un an de l’hébergeur.

- Copie des statuts signés de l’entreprise

Indiquant la répartition des pouvoirs et les noms des personnes décisionnaires dans l’entreprise. Si des personnes détiennent plus de 25% des parts de l’entreprise, il faudra compléter les statuts avec la pièce d’identité recto verso des détenteurs des parts sociales, s’il s’agit de personnes physiques, ou un KBis de moins de 3 mois sera demandé en complément s’il s’agit de personnes morales.

- Un KBis de moins de 3 mois

- Un RIB au nom de la personne morale.

Les informations indiquées dans le justificatif bancaire doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Vous devez nous fournir obligatoirement :

- Copie d’un document officiel d’identité en cours de validité de la personne en charge du compte de paiement pour le compte de la collectivité

Les informations indiquées dans le document officiel d’identité doivent correspondre à celles renseignées obligatoirement dans le profil personnel du titulaire du compte. Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie recto verso de la carte d’identité française (le recto-et le verso doivent être insérés dans un seul document enregistré en PDF)

ou copie de la page avec la photo du passeport

ou si titre de séjour, ou carte de résident

Si vous êtes résident hors de France, ajouter une seconde pièce d’identité. (les 2 pièces doivent être dans un seul document scanné au format PDF).

- Copie d’un document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement pour la collectivité

- Un justificatif de domicile du président ou du trésorier

Le document doit être bien lisible et entier. La copie ne doit pas être tronquée ni floue.

Copie d'une facture d'un fournisseur d'énergie (eau/ gaz/ électricité)

ou d’un opérateur téléphonique (uniquement ligne fixe ou internet)

ou d'une quittance d’une assurance

ou d’une quittance de loyer

ou de moins d’un an s’il s’agit d’un avis d’imposition ou foncier

ou un ensemble de 3 pièces rassemblées dans un même document si le titulaire du compte est hébergé chez un tiers :

• Copie de la carte d’identité recto verso de l’hébergeur
• Copie de la lettre d’hébergement manuscrite, datée et signée de l’hébergeur désignant nommément le titulaire du compte
• Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de moins d’un an de l’hébergeur.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, d’une société, d’une association, d’une collectivité, il est important que l’on puisse établir le lien entre la personne physique et son rôle dans l’entreprise individuelle, la société, l’association ou la collectivité.

Toute modification du nom ou du prénom initialement renseigné par un utilisateur de la plateforme footding.com, invalide le KYC (Know Your Customer) – Connaissance de notre client.

footding.com se réserve le droit de demander la communication de tout autre document ou information, afin d’effectuer les vérifications utiles au respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la fraude et de lutte contre le terrorisme.

L’utilisateur du service footding.com est averti que l’ouverture d’un compte de paiement peut être refusée (ou le cas échéant que le compte de paiement peut être clôturé), s’il est considéré comme une personne politiquement exposée, ou bien en cas de gel de ses avoirs, de risque jugé élevé, ou bien positif au contrôle de lutte anti-blanchiment, ou fraudeur avéré, ou faisant usage de faux, ou mineur sans autorisation parentale.